CONTRAT ENTRE L'UTILISATEUR ET MyRWS

Le site MyRWS se compose de multiples pages Web exploitées par MyRWS.

Le site MyRWS vous est proposé sous réserve de votre acceptation inconditionnelle des termes, conditions et avis contenus dans le présent document. L'utilisation du site MyRWS vaut acceptation de l'ensemble de ces termes, conditions et avis.

MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION

MyRWS se réserve le droit de modifier les termes, conditions et avis en vertu desquels le site MyRWS est proposé, notamment concernant les frais associés à son utilisation.

LIENS VERS DES SITES TIERS

Le site MyRWS pourrait contenir des liens vers d'autres sites Web (les « sites reliés »). Les sites reliés n'étant pas du ressort de MyRWS, MyRWS ne saurait être tenu responsable de leur contenu, et notamment, de tout lien figurant sur l'un de ces sites ou de toute modification ou mise à jour de ceux-ci. MyRWS décline toute responsabilité concernant la télédiffusion sur le Web ou toute autre forme de transmission provenant d'un site relié. MyRWS vous fournit ces liens à titre indicatif uniquement, la présence d'un lien n'indiquant ni que MyRWS approuve le site en question, ni qu'il existe le moindre lien avec les parties chargées de son exploitation.

UTILISATION ILLÉGALE OU INTERDITE

En utilisant le site MyRWS, vous vous engagez envers MyRWS à ne pas utiliser ce site à de quelconques fins illégales ou interdites en vertu des présents avis et conditions générales. Il vous est interdit d'utiliser le site MyRWS d'une quelconque manière susceptible de l'endommager, de le mettre hors service, de le surcharger ou d'y nuire, ou encore d'entraver l'utilisation ou la jouissance de celui-ci par une quelconque autre partie. Il vous est interdit d'obtenir ou de tenter d'obtenir, par quelque moyen que ce soit, de quelconques contenus ou informations qui ne sont pas intentionnellement mis à disposition ou accessibles via les sites Web MyRWS.

UTILISATION DES SERVICES DE COMMUNICATION

Le site MyRWS pourrait contenir des serveurs télématiques, salons de discussion, groupes de discussion, forums, communautés, pages Web personnelles, calendriers et/ou autres systèmes de messagerie ou de communication conçus pour vous aider à communiquer avec le grand public ou avec un groupe (collectivement désignés les « services de communication »). Vous vous engagez à utiliser les services de communication uniquement pour publier, envoyer et recevoir des messages et contenus qui sont appropriés et concernent le service de communication en question. Suit une liste non exhaustive d'activités auxquelles vous acceptez de ne pas vous adonner lorsque vous utilisez un service de communication :

  • Diffamer quiconque, l'injurier, le tourmenter, le harceler, le menacer ou porter atteinte d'une quelconque autre façon aux droits qui lui sont conférés par la loi (tels que les droits relatifs au respect de la vie privée et à la divulgation d'informations).
  • Publier, afficher, télécharger, distribuer ou diffuser tout sujet, nom, contenu ou information inapproprié, blasphématoire, diffamatoire, non autorisé, obscène, indécent ou illégal.
  • Télécharger des fichiers contenant des logiciels ou autres contenus protégés par le droit de la propriété intellectuelle (ou par des droits relatifs au respect de la vie privée et à la divulgation d'informations) à moins que vous ne soyez titulaire des droits sur ceux-ci, les contrôliez ou ayez reçu tous les accords nécessaires.
  • Télécharger des fichiers contenant des virus, fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaire susceptible de perturber le bon fonctionnement de l'ordinateur d'autrui.
  • Faire la publicité de produits ou services, ou proposer de les acheter ou de les vendre à toute fin commerciale, à moins qu'un tel service de communication n'autorise expressément les messages de cette nature.
  • Réaliser ou transmettre des sondages, concours, plans de vente pyramidale ou chaînes de lettres.
  • Télécharger tout fichier publié par un autre utilisateur d'un service de communication que vous savez, ou devriez raisonnablement savoir, ne pas pouvoir être licitement diffusé de cette façon.
  • Falsifier ou supprimer toute mention juridique ou relative aux auteurs, tout autre avis approprié ou toute désignation ou signe de propriété quant à l'origine ou à la source du logiciel ou de tout autre contenu d'un fichier téléchargé.
  • Restreindre ou empêcher l'utilisation et la jouissance des services de communication par un autre utilisateur.
  • Contrevenir à tout code de conduite ou toute autre ligne directrice susceptible de s'appliquer à un service de communication donné.
  • Recueillir ou collecter d'une autre façon des informations concernant autrui, y compris des adresses e-mail, sans leur consentement.
  • Enfreindre toute loi ou tout règlement applicable.

Bien qu'il ne soit nullement tenu de surveiller les services de communication, MyRWS se réserve le droit d'examiner les contenus publiés sur un service de communication et de supprimer tout contenu à son entière discrétion. MyRWS se réserve le droit de résilier à tout moment et sans préavis votre accès à tout service de communicatio, et ce, pour quelque raison que ce soit.

MyRWS se réserve le droit de divulguer à tout moment toute information nécessaire afin de se conformer à une obligation légale, réglementaire, judiciaire ou toute autre demande émanant d'une autorité publique, ou de modifier, de refuser de publier ou de supprimer tout ou partie de toute information ou tout contenu, et ce, à son entière discrétion.

Il vous est recommandé de toujours faire preuve de prudence lorsque vous fournissez, dans le cadre de tout service de communication, des données permettant de vous identifier personnellement ou d'identifier personnellement vos enfants. MyRWS ne contrôle ni n'approuve le contenu, les messages ou les informations figurant dans les services de communication et, ce faisant, décline expressément toute responsabilité concernant les services de communication et toute action résultant de votre participation à ceux-ci. Les administrateurs et hébergeurs ne sont pas des porte-parole autorisés de MyRWS et leurs opinions ne reflètent pas nécessairement celles de MyRWS.

Les contenus téléchargés sur un service de communication peuvent être soumis à des restrictions d'utilisation, de reproduction et/ou de diffusion qu'il vous appartient de respecter si vous téléchargez des contenus.

CONTENUS FOURNIS À MyRWS OU PUBLIÉS SUR TOUT SITE MyRWS

MyRWS ne revendique aucun droit de propriété sur les contenus que vous fournissez à MyRWS (y compris sur vos commentaires et suggestions) ou publiez, téléchargez, saisissez ou envoyez sur tout site MyRWS ou sur ses sites associés (collectivement désignés les « soumissions »). Toutefois, lorsque vous publiez, téléchargez, saisissez, fournissez ou envoyez vos soumissions, vous donnez à MyRWS, à ses sociétés affiliées et à ses sous-licenciés nécessaires l'autorisation de les utiliser dans le cadre de l'exploitation de leurs activités Internet, et notamment le droit : de copier, diffuser, transmettre, afficher publiquement, exécuter publiquement, reproduire, modifier, traduire et reformater vos soumissions ; et de publier votre nom en rapport avec les soumissions.

Conformément aux présentes, l'utilisation de vos soumissions n'est pas rémunérée. MyRWS n'est nullement tenu de publier ou d'utiliser vos éventuelles soumissions et est habilité à supprimer à tout moment toute soumission, et ce, à son entière discrétion.

En publiant, téléchargeant, saisissant, fournissant ou envoyant votre soumission, vous garantissez et déclarez être titulaire ou avoir d'une autre façon le contrôle de tous les droits relatifs à votre soumission tels que décrits dans cette section y compris, sans s'y limiter, tous les droits nécessaires pour pouvoir fournir, publier, télécharger, saisir ou envoyer les soumissions.

EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

LES INFORMATIONS, LOGICIELS, PRODUITS ET SERVICES FIGURANT SUR, OU DISPONIBLES VIA, LE SITE MyRWS PEUVENT CONTENIR DES INEXACTITUDES OU ERREURS TYPOGRAPHIQUES. DES MODIFICATIONS SONT PÉRIODIQUEMENT APPORTÉES AUX INFORMATIONS CONTENUES DANS CE DOCUMENT. MyRWS ET/OU SES FOURNISSEURS SONT SUSCEPTIBLES D'AMÉLIORER ET/OU DE MODIFIER LE SITE MyRWS À TOUT MOMENT. LES CONSEILS REÇUS VIA LE SITE MyRWS NE SAURAIENT CONSTITUER UNE BASE FIABLE SUR LAQUELLE FONDER VOS DÉCISIONS D'ORDRE PERSONNEL, MÉDICAL, JURIDIQUE OU FINANCIER. NOUS VOUS RECOMMANDONS VIVEMENT DE CONSULTER UN SPÉCIALISTE À MÊME DE VOUS FOURNIR DES CONSEILS ADAPTÉS À VOTRE SITUATION PARTICULIÈRE.

NI MyRWS NI SES FOURNISSEURS NE FOURNISSENT DE GARANTIE QUANT À LA PERTINENCE, LA FIABILITÉ, LA DISPONIBILITÉ, L'ACTUALITÉ ET L'EXACTITUDE DES INFORMATIONS, LOGICIELS, PRODUITS, SERVICES ET GRAPHIQUES ASSOCIÉS FIGURANT SUR LE SITE MyRWS, ET CE, À QUELQUE FIN QUE CE SOIT. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR, L'ENSEMBLE DE CES INFORMATIONS, LOGICIELS, PRODUITS, SERVICES ET GRAPHIQUES ASSOCIÉS SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT », SANS GARANTIE NI CONDITION DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT. MyRWS ET/OU SES FOURNISSEURS REJETTENT PAR LES PRÉSENTES TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS RELATIVES À CES INFORMATIONS, LOGICIELS, PRODUITS, SERVICES ET GRAPHIQUES ASSOCIÉS, Y COMPRIS À TOUTES LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE PROPRIÉTÉ ET DE NON-CONTREFAÇON.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR, NI MyRWS NI SES FOURNISSEURS NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DANS QUELQUE CAS QUE CE SOIT DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, EXEMPLAIRES, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS OU AUTRES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, NOTAMMENT DES DOMMAGES POUR PRIVATION D'UTILISATION, PERTE DE DONNÉES OU MANQUE À GAGNER, QUI DÉCOULENT DIRECTEMENT DE L'UTILISATION OU DES PERFORMANCES DU SITE MyRWS, D'UN ACCÈS RETARDÉ AU SITE MyRWS OU AUX SERVICES CONNEXES OU D'UNE IMPOSSIBILITÉ À LES UTILISER, DE LA FOURNITURE OU NON-FOURNITURE DES SERVICES, OU QUI SONT LIÉS D'UNE FAÇON QUELCONQUE À CES ÉVÉNEMENTS, NI DES INFORMATIONS, LOGICIELS, PRODUITS, SERVICES ET GRAPHIQUES ASSOCIÉS OBTENUS VIA LE SITE MyRWS, QUI DÉCOULENT DE L'UTILISATION DU SITE MyRWS, QU'IL S'AGISSE D'UNE RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE, POUR NÉGLIGENCE, STRICTE OU AUTRE, MÊME SI MyRWS OU DE QUELCONQUES FOURNISSEURS DE CELUI-CI ONT ÉTÉ AVISÉS DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINS ÉTATS/JURIDICTIONS N'AUTORISANT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ CONCERNANT LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU ACCESSOIRES, LA LIMITATION SUSMENTIONNÉE POURRAIT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS. SI VOUS N'ÊTES PAS SATISFAIT D'UNE PARTIE DU SITE MyRWS, OU DE QUELCONQUES CONDITIONS D'UTILISATION EXPOSÉES DANS LES PRÉSENTES, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS CONSISTE À CESSER D'UTILISER LE SITE MyRWS.

CONTACTER LE SERVICE : dnnportaladmin@rws.com

RÉSILIATION/RESTRICTION D'ACCÈS

MyRWS se réserve le droit de résilier, à son entière discrétion, votre accès au site MyRWS et aux services associés, ou à toute partie de ceux-ci, et ce, à tout moment et sans préavis. REMARQUES GÉNÉRALES Dans toute la mesure permise par la loi, le présent contrat est régi par le droit de l'État de Washington (États-Unis) et vous acceptez par les présentes la compétence et la juridiction exclusive des tribunaux du Comté de San Mateo (Californie, États-Unis) en cas de litige découlant de l'utilisation du site MyRWS ou s'y rapportant. Il est interdit d'utiliser le site MyRWS dans toute juridiction qui ne reconnaît pas toutes les dispositions des présentes conditions générales, et notamment du présent paragraphe. Vous convenez que ni le présent contrat ni l'utilisation du site MyRWS ne créent de contrat de joint-venture, de partenariat, de travail ou d'agence entre vous et MyRWS. L'exécution par MyRWS du présent contrat est soumise aux lois et procédures juridiques en vigueur, et aucune disposition du présent contrat ne saurait affecter le droit de MyRWS à se soumettre aux demandes et conditions gouvernementales, de tribunaux et d'agences d'application de la loi concernant votre utilisation du site MyRWS ou d'informations fournies à MyRWS ou recueillies par celui-ci concernant une telle utilisation. Si une quelconque disposition du présent contrat, et notamment les exclusions de garantie et limitations de responsabilité exposées ci-dessus, venait à être jugée invalide ou non exécutoire en vertu du droit applicable, ladite disposition invalide ou non exécutoire serait réputée remplacée par une disposition valide et exécutoire reflétant le plus fidèlement possible l'intention de la disposition initiale, le reste du contrat continuant de produire ses effets. Sauf mention contraire dans les présentes, le présent contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre l'utilisateur et MyRWS concernant le site MyRWS et vient remplacer toutes les communications et propositions antérieures ou concomitantes entre l'utilisateur et MyRWS concernant le site MyRWS, qu'elles aient été faites sous forme électronique, orale ou écrite. Une version papier du présent contrat et de tout avis fourni sous forme électronique sera admissible lors des procédures judiciaires ou administratives fondées sur le présent contrat ou s'y rapportant dans la même mesure, et selon les mêmes conditions que les autres documents et archives d'entreprise générés à l'origine, et maintenus, sous format papier. Les parties souhaitent expressément que le présent contrat et tous les documents y afférents soient établis en anglais.

AVIS RELATIFS AUX DROITS D'AUTEUR ET MARQUES :

Tous les contenus du site MyRWS sont : Copyright 2021 by RWS Group Ltd et/ou des fournisseurs. Tous droits réservés.

MARQUES

Le nom des sociétés et produits cités dans les présentes pourraient être les marques de leurs propriétaires respectifs.

Les sociétés, entités, produits, personnes et événements cités en exemple dans les présentes sont inventés de toute pièce. Aucune association avec des sociétés, entités, produits, personnes ou événements réels n'est visée ou sous-entendue.

Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes sont réservés.

NOTIFICATION DE VIOLATION DE DROITS D'AUTEUR ET PROCÉDURE DE DÉPÔT DE PLAINTE À CE SUJET

En vertu l'article 512(c)(2) du titre 17 du United States Code, les notifications d'allégation de violation de droits d'auteur aux termes de la législation américaine sur le droit d'auteur devront être envoyées à l'agent désigné du prestataire de service. IL NE SERA RÉPONDU À AUCUNE DEMANDE QUI NE CONCERNE PAS LA PROCÉDURE SUIVANTE. Cf. Notification de violation de droits d'auteur et procédure de dépôt de plainte à ce sujet.